Document A Pour Compte De Gestion Des Tutelles

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Tous les documents doivent être conservés par le tuteur pendant au moins 5 ans après la fin de la mesure de tutelle. Pour aller plus loin. Compte de gestion annuel simplifié à utiliser pour les majeurs protégés, placés sous curatelle ou sous tutelle, ayant de faibles revenus. Document à envoyer au . en sa qualité de curateur/tuteur de ……………. a l'honneur de soumettre au juge des tutelles le compte de gestion suivant :. Curatelle et tutelle : compte de gestion annuel, mode d'emploi. Chaque année . Ce document décrit la situation du majeur protégé.Une fois par an, . gestion annuel. Sont à prendre en compte, pour les douze derniers mois : du tribunal d'instance de Paris pour vérification conformément à l'article 511 du . les justificatifs des opérations financières autorisées par le juge des tutelles . joindre tout document vous permettant de donner les explications utiles sur. Ce document permet de vérifier que le représentant légal s'acquitte avec diligence de ses . Le contrôle du compte annuel de gestion est effectué par le greffe du tribunal . Pour ce contrôle, le juge des tutelles a la possibilité de désigner un . Qui peut demander la mise sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice ? Qui peut être nommé curateur, tuteur ou mandataire spécial ? Pour . Cf. précisions dans document du STF 35. Solde du compte courant au 1er janvier* : . (* ou à la date de la nomination pour la 1ère année). En tant que tuteur vous devez établir chaque année un compte de gestion pour l'année écoulée. Ce document est à remettre au greffier du .

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